La France, avec l’Italie, reste le pays le plus touché en matière de vols de biens culturels. Les sites les plus visés sont les résidences privées constituées par les châteaux, manoirs et maisons de caractère (697 en 2002), devant les lieux de culte (437) et loin des musées (45).
Les causes de cet attrait, commandé par les nécessités de la demande sur le marché national mais aussi à l’exportation grâce à des filières bien organisées, sont multiples : isolement des demeures et difficultés des services de surveillance (étatiques ou privés) à intervenir rapidement, diversité des biens offerts à la convoitise, mesures de protection plus légères et enfin inventaires moins rigoureux que dans les établissement publics.
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Conseils OCBC et dossier photos
Lutter contre les vols de biens culturels
Assurance du patrimoine bâti, mobilier et paysager
Généralement, les malfaiteurs agissent très rapidement, surtout la nuit, en bande organisée, pour s’emparer d’un nombre réduit d’objets qui ont été éventuellement repérés et qui correspondent à une demande actuelle du marché. Ils cherchent à éviter les longues distances à parcourir à pied en transportant les biens volés. Pour cela, ils utilisent les voies d’accès normales et approchent leurs véhicules le plus près possible de l’issue principale de la demeure. Ils n’hésitent pas alors à commettre des effractions.
Pour protéger un immeuble, il n’est pas indispensable d’utiliser des moyens de protection sophistiqués et forts coûteux que les cambrioleurs ont souvent appris à détecter et à neutraliser. Par contre, il est fort utile de créer des obstacles, d’installer des protections mécaniques et de condamner définitivement les issues non usitées.
Pour les courtes absences, la simple utilisation de leurres ou l’appel à la solidarité du voisinage sont souvent suffisants.
Enfin, pour les établissements ouverts au public il convient de faire interdire les prises de vues photographiques et de protéger les biens les plus précieux par des moyens adaptés, mécaniques ou électroniques.
II/ Inventorier son patrimoine
Il est indispensable que les détenteurs d’un patrimoine le répertorient correctement. La prise de photographies individualisées de l’objet est nécessaire ainsi qu’un descriptif très précis permettant une identification certaine au moment de l’éventuelle revendication. Ainsi aux éléments généraux de la description doivent être ajoutés les éléments de marquage qui font la particularité de cet objet et lui donnent une identité qui le rend unique.
Concernant le marquage, des techniques coûteuses sont souvent proposées. Il est très rare que des objets anciens franchissent les années sans restauration ou accidents même légers. Dans la mesure où ils sont notés, il s’agit déjà d’un excellent marquage.
Le dossier annexé mise au point avec les sociétés d’assurances est ainsi particulièrement adaptée.
III/ Lutter contre les vols de biens culturels
Pour lutter contre ce phénomène a été créé, en 1975, l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC). Il s’agit d’un organisme interministériel composé de policiers et de gendarmes dont la direction est assurée depuis le 1er octobre 2003 par un officier supérieur de gendarmerie assisté d’un commissaire principal de police.
Il a pour missions :
- d’étudier, en collaboration avec le ministère de la culture, la direction de la sécurité publique et la direction générale de la gendarmerie nationale, les mesures propres à assurer la PROTECTION des biens culturels et la PREVENTION des vols les concernant,
- d’animer et coordonner sur le plan national la RECHERCHE et la REPRESSION des vols de biens culturels,
de faire effectuer ou poursuivre A L’ETRANGER les recherches de biens culturels volés, et celles des auteurs des vols, en liaison avec l’organisation internationale de police criminelle (INTERPOL),
- d’exercer, en sa qualité d’AUTORITE CENTRALE au sens de la directive européenne du 15 mars 1993 relative à la restitution des bines culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre, les pouvoirs et les compétences dévolus à celle-ci par les règlements nationaux pris en application de la dite directive.
De plus la dimension européenne de l’office est complétée de facto par l’introduction fin 2002 de la lutte contre le trafic des biens cultuels dans le mandat de l’organisme européen de police EUROPOL.
Il agit également en étroite collaboration avec les douanes françaises.
Son action est complété sur le terrain par l’ensemble des services d’enquête de la police et de la gendarmerie nationales.
Il dispose également d’officiers de liaison installés au ministère de la culture.
Enfin, l’office gère la base de données nationale des biens culturels volés. Appelée TREIMA pour Thesaurus de Recherche Electronique et d’Imagerie en Matière Artistique, elle contient pour chaque objet une fiche informatique sur laquelle figure un descriptif ainsi que la photo numérisée, lorsqu’elle existe.
Cette base est mise à jour par les personnels de l’office, les fonctionnaires de la direction de police judiciaire de la préfecture de police de Paris et les militaires du service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie à Rosny sous Bois. Elle est consultable, grâce à des postes déportés, par les mêmes services ainsi que par le ministère de la culture, la douane et les carabiniers italiens.
Par ailleurs, il est possible de signaler directement les vols à l’office, en n’omettant pas d’indiquer le service qui s’occupe de l’enquête, et de joindre fiches descriptives et photographies.
L’objectif principal de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels consiste à atteindre les têtes de réseau du trafic, qui souvent commanditent les vols, assurent le blanchiment et la revente des objets.
Elles profitent de la libre circulation des personnes et des biens et de la disparité des législations nationales.
Office central de lutte contre le trafic des biens culturels
(O.C.B.C)
101, rue des Trois Fontanot - 92000 Nanterre
Tél : 01. 47 44 98 63
Fax : 01. 47 44 98 66
Email : ocbc-doc.dcpjac@interieur.gouv.fr
IV/ Assurance du patrimoine bâti, mobilier et paysager
Fort de ses 100 ans d'expérience, la Société de Courtage d'assurances DE CLARENS est devenue un acteur majeur dans l'assurance des châteaux, manoirs, propriétés de caractère, grâce à son "Contrat Grandes Demeures".
DE CLARENS propose des solutions adaptées à toutes attentes, tant aux plans technique que budgétaire.
Notre valeur ajoutée : le suivi de vos contrats d'assurance par notre équipe "Clientèle Privée", une équipe "Indemnisation" pour la gestion de vos sinistres.
De Clarens
17, rue Washington - 75008 Paris
tél : 01 44 13 13 00
fax : 01 45 63 77 91
Internet : www.declarens.com
Contact : Mme Dominique Imbert - Tél : 01 44 13 13 58 - email : d.imbert@declarens.com
Quelle est la valeur à retenir pour assurer un château ?
Le capital à souscrire pour garantir le bâtiment doit correspondre à la valeur de reconstruction, c'est-à-dire au prix de la main d’œuvre et des matériaux nécessaires à mettre en œuvre après un sinistre. Ce montant ne correspond pas à la valeur vénale qui prend en compte le prix du terrain, mais aussi l’offre et la demande et les fluctuations du marché de l’immobilier.
Cette somme est souvent désignée dans votre contrat sous le terme : LCI (limitation contractuelle d’indemnité) c'est-à-dire qu’il s’agit du montant maximum d’indemnité que vous pourrez recevoir en cas de sinistre.
Certains assureurs proposent des sous limitations pour certains risques, pour le dégât des eaux ou la tempête par exemple, et/ou une sous limitation par m² endommagé. Ces sommes sont souvent insuffisantes, un dégât des eaux peut aussi provoquer des dommages très importants aux embellissements par exemple. Il convient donc de privilégier les contrats qui proposent un capital global sans sous-limitation.
Le capital choisi a naturellement une influence directe sur le montant de la cotisation qui vous sera réclamée. Vous pouvez mais en toute connaissance de cause, décider de réduire cette somme en prenant en considération par exemple que compte tenu de la configuration du bâtiment, il ne pourrait pas être détruit en totalité lors d’un incendie.
Si mon capital garanti est suffisant, puis-je prétendre à une indemnisation intégrale de mon sinistre ?
L’assureur doit vous replacer après le sinistre dans la situation identique de celle qui était la votre avant l’évènement. L’expert mandaté par votre assureur procédera à l’évaluation des dommages et éventuellement au taux de vétusté applicable. Le taux de vétusté n’est pas déterminé par l’âge du bâtiment mais par son état d’entretien.
Si votre contrat prévoit l’ extension « valeur à neuf » la vétusté appliquée peut être prise en charge (à concurrence d’un pourcentage maximum de 25 %), cette somme vous sera versée après réalisation des travaux et sur présentation des factures acquittées.
Vous avez la possibilité en cas de désaccord sur la proposition d’indemnisation de votre assureur, de vous faire assister par l’expert de votre choix. Les honoraires de celui-ci restent à votre charge, sauf si votre contrat prévoit la garantie « honoraires d’expert ».
En cas de sinistre comment prouver la valeur de mes biens mobiliers ?
Vous devez en cas de sinistre justifier de l’existence, et de la valeur de vos biens et du fait qu’ils vous appartiennent.
Il est très difficile pour un expert de déterminer la valeur d’un objet surtout quand celui-ci a disparu, et lorsque son propriétaire n’en connaît pas la valeur.
L’idéal est d’être en possession d’une estimation préalable établie par un expert. Ce document répertorie et évalue tous les objets de valeur avec une description et éventuellement une photo.
Ce document peut être communiqué à votre assureur, dans ce cas il peut vous proposer une garantie en « valeur agréée » c'est-à-dire : l’assureur accepte les valeurs de chaque objet désigné, et s’engage à les indemniser sur cette base en cas de sinistre.
Vous pouvez décider également de ne pas transmettre cette liste à votre assureur. Elle vous servira après sinistre de preuve pour établir le montant de l’indemnisation .
(Pour information l’obligation faite aux assureurs de communiquer annuellement au fisc la liste des contrats portant sur les objets précieux ou de valeur est abrogée depuis mars 2004.)
Si une estimation préalable n’a pas été effectuée, il conviendra de prouver la valeur des objets par tous les moyens :
- les factures, certificats de garantie, bordereaux d’adjudication …constituent un bon élément de preuve, mais sont fournis assez rarement lorsqu’il s’agit de vol d’œuvres d’art.
- les inventaires de donation ou de succession, même si les estimations reprises sont parfois discutables.
- les photos : il est préférable de les réaliser dans leur contexte, (le tableau sur le mur entouré des objets familiers) et de noter la taille des objets le poids …etc …
Une photo ne constitue pas un gage d’authenticité pour un tableau, pour un bibelot ni pour un bijou.
- les témoignages d’artisans ou de restaurateurs, ayant eu à intervenir sur l’objet.
En tout état de cause, il est conseillé de constituer un dossier pour les biens représentant les valeurs les plus importantes, et de le conserver à l’extérieur de la demeure (coffre de banque, résidence secondaire, chez un enfant par exemple) pour qu’il ne soit pas détruit si un incendie affectait le risque.